Conditions générales de vente

 

Article 1 : Prix

1.1 Les prix produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes françaises comprises (dont TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir "Délais & coûts de livraison").

1.2 Les livraisons faites dans tout autre état membre de l'Union Européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur (Art. 256 - 256 bis CGI).

1.3 Pour toute commande et livraison hors France métropolitaine et CEE, des droits à l’importation ou autres taxes locales sont susceptibles peuvent être exigées par l’administration locale. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Couleurs Québec. Ils sont à la charge du client ainsi que toute déclaration légale .

1.4 Couleurs Québec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, l afacturation aynt lieu sur la base du tarif en vigueur à la date de la commande.

1.5 Les produits demeurent la propriété de Couleurs Québec jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 2 : Commande

• Sur Internet : http://www.couleurs-quebec.eu/boutique/index.php Un email de confirmation est expédié après commande

• Par téléphone au 02 99 62 00 70 depuis la France métropolitaine ou 00 33 299 620 070 en Europe. Une facture détaillée est jointe au colis lors de l’expédition. Une facture détaillée sera disponible en lien sur le site dans "Mon compte" en entrant vos identifiants, que vous pourrez imprimer au besoin. Couleurs Québec se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Ventes.

Toute commande engendre l'acceptation des Conditions générales de vente.

 

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse confirmée lors de commande. Les délais indiqués sur la page "Délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. En cas de retard d'expédition, le client est prévenu par email et/ou téléphone. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. En cas de retard de livraison, la commande peut être annulée et le remboursement du produit ainsi que les frais de retour exigés par le client. Dans ce cas, si le client reçoit le produit, après l’annulation, Couleurs Québec rembourse l’intégralité du prix du produit, à réception de celui-ci, à condition que le produit soit complet et dans son état d'origine, Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement (sur la page "Délais et coûts de livraison") pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande est traitée dès réception effective du paiement (réception par courrier du chèque, constat par contrôle du virement bancaire). Le délai de livraison s’applique au jour de réception du paiement.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement peut s'effectuer :

• Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou MasterCard (paiement en ligne sécurisé de la Banque CMB), à l’aide des 16 chiffres de la carte bancaire, de la date d'expiration et des 3 chiffres du cryptogramme inscrits au dos de la carte .

• Par chèque bancaire établi à l'ordre de Couleurs Québec à envoyer à l'adresse suivante : Couleurs Québec 6 rue Antoine de St Exupéry ZA Bellevue 35235 F-Thorigné Fouillard

• Par virement bancaire aux coordonnées CMB suivantes : Banque Guichet N° de compte Clé 15589 35113 03759298143 94 En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de ce dernier.

 

Article 6 : Sécurisation

Couleurs Québec vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Pour votre sécurité, l'intégrité des données échangées est cryptée lors des transactions. La Banque CMB utilise la technologie SSL pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire.

 

Article 7 : Satisfait ou Remboursé

En conformité avec l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001, le client dispose du Droit de Rétractation de sept (7) jours francs, à compter de la réception, de la commande pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, seul le montant de la commande étant remboursée sous 30 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

Adresse de retour : Couleurs Québec 6 rue Antoine de St Exupéry ZA Bellevue 35235 F-Thorigné Fouillard

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Article 8 : Conformité des produits

Couleurs Québec s’engage à rembourser, ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, en renvoyant les produits, le client doit faire sa demande par écrit, en prenant soin de détailler les griefs. Couleurs Québec procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. Les dispositions de la garantie légale (Article L. 211-1 du code de la consommation et Articles 1641 à 1648 du Code Civil) s’appliquent de plein droit, en particulier celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

Article 9 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente)jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectue au choix de Couleurs Québec par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Courrier Couleurs Québec 6 rue Antoine de St Exupéry ZA Bellevue 35235 F-Thorigné-Fouillard

Téléphone 02 99 62 00 70 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00)

Fax 02 99 62 00 71

Courriel secretariat@couleurs-quebec.com

 

Article 10 : Services à la clientèle et informations consommateur

 

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Couleurs Québec ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.. Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuel.

 

Article 12 : Protection

Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société Couleurs Québec.

 

Article 13 : Règlement des différends

En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Rennes, même en cas de référé, de pluralité d’instance ou de parties, ou d’appel en garantie.

 

Article 14 : Informations et données personnelles

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela de contacter Couleurs Québec,

en ligne à secretariat@couleurs-quebec.com ,

par courrier à 6 rue Antoine de St Exupéry ZA Bellevue 35235 F-Thorigné-Fouillard